La Charte des Séjours
organisés par l'Association de Services et de Loisirs

Article 1 - Application et opposabilité de la Charte

La présente Charte sera systématiquement adressée ou remise à chaque adhérent pour lui permettre de participer aux séjours. En conséquence, le fait d'adhérer implique l'acceptation entière et sans réserve des familles à cette Charte. Aucune condition particulière, sauf acceptation formelle écrite de l'association, ne peut prévaloir contre la Charte.

Article 2 - Caractère définitif de l'inscription

L'inscription sera définitive à l'égard de l'adhérent le jour de la signature de la fiche d'inscription du séjour sous réserve du délai de rétractation de 7 jours.

Article 3 - Paiement du séjour

Le règlement des séjours s'effectue de la manière suivante, sauf caractère exceptionnel validé par le directeur de l'association : un acompte de 20% du montant total dû doit être délivré dès l'inscription de l'enfant, au minimum 45 jours avant la date prévue du départ. Le solde du séjour dû par la famille doit être parvenu à l'association trois semaines avant la date du départ.

Article 4 - Prix et conditions de paiement

L'association dispose d'un partenariat avec la CAF des Alpes Maritimes ce qui lui permet de facturer, aux familles qui en bénéficient, seulement le montant déduit de leurs droits. Le coût des séjours est calculé en fonction du quotient familial. Le prix de chaque séjour est fixé selon le tarif en vigueur. Nous acceptons les aides Mairie, les participations des Comités d'entreprises et les chèques vacances d'un montant de 150,00 € par enfant et par séjour. La participation du Conseil Général de 5,00 €/ jour est déjà déduite du prix du séjour.

Article 5 - Rétractation et délais

En cas de rétractation de la famille suite à l'inscription de leur enfant au séjour, des délais légaux sont à respecter pour le bon fonctionnement et la bonne organisation de celui-ci.

• Si la rétractation intervient dans un délai de plus d'un mois avant le départ, l'association remboursera en totalité l'acompte encaissé.
• Si la rétractation intervient dans un délai d'un mois à 15 jours avant le départ, l'association ne restituera pas l'acompte*.
• Si la rétractation intervient dans un délai de 15 à 7 jours avant le départ, l'association facturera 50% du montant du séjour*.
• Si la rétractation intervient dans un délai inférieur à 7 jours, l'adhérent se verra facturer le montant total du séjour de son enfant*.

Article 6 - Disposition spécifique de rétractation*

L'association se donne le droit de refuser une inscription ; dans ce cas celle-ci renverra immédiatement l'acompte envoyé par la famille.

Article 7 - Garantie adhérent

En cas d'annulation du séjour pour quelque raison que ce soit, l'adhérent se verra rembourser le séjour dans sa totalité dans un délai d'un mois suivant la date d'annulation de celui-ci. Aucun avoir ou remboursement ne sera accordé si le séjour ne convient pas ou n'a pas convenu à l'enfant.

Article 8 - Frais occasionnés pendant le séjour

Pendant le séjour, l'association a l'entière responsabilité de l'enfant mineur ou majeur et ce jusqu'au retour de celui-ci dans sa famille. Si, durant cette période, l'enfant nécessite des soins médicaux (consultation médicale, radiologie...), l'association préviendra la famille immédiatement et avancera les frais. Celle ci se fera rembourser, sur présentation des justificatifs, par la famille, dès le retour de l'enfant.

Article 9 - Dossier dument rempli

Les dossiers doivent être remplis soigneusement et être les plus complets possible, surtout en ce qui concerne la fiche sanitaire. Celle-ci contient des éléments importants pour la santé de l'enfant et pour le bon déroulement de son séjour.

Article 10 - Les Sanctions

Les sanctions sur le séjour sont adaptées à la gravité de la faute de l'enfant.

• L'animateur parle avec l'enfant pour comprendre son erreur afin de trouver une solution pour ne pas qu'il la reproduise.
• En cas de récidive, l'enfant est convoqué pour un entretien auprès du directeur.
• Au bout du 3ème avertissement, un conseil de discipline décidera d'appeler les parents, voire même le renvoi définitif au frais de la famille et sans aucun remboursement du séjour.

*preuve de rétractation définitive sans tenir compte des articles précédents.

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